Article (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Art. 3. - Sous réserve du respect des règles de protection des informations, la commission est informée par le directeur de l’évolution des missions dévolues à la direction. Elle connaît des questions relatives :
- à la situation économique ;
- à la politique industrielle ou de soutien aux armées assurées par la direction ainsi qu’aux évolutions techniques ;
- au plan de charge et à la sous-traitance ;
- à l’évolution des investissements et des moyens de fonctionnement.