Article (Arrêté du 17 août 1993 relatifs à des situations administratives (administrateurs Civils.))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 17 août 1993, M. Rance (Eric), administrateur civil, affecté dans le services du Premier ministre, est affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1993, au titre de la mobilité.