Article (Décret no 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - I. - La section VI du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) devient la section VII.
II. - Il est inséré entre la section V et la section VII une section VI ainsi rédigée:
« Section VI
« Prévention du risque biologique