Article (Arrêté du 20 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites)
Art. 3. - Dans le préambule ainsi que dans le paragraphe 1.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé, le nom de la société autorisée « British Aerospace Communications » est remplacé par « Maxat ».