Article (Arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 7. - Conformément aux dispositions des articles 26 et 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992, le directeur régional de la jeunesse et des sports agrée:
- les centres de formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, par un contrôle continu des connaissances, après avis de l'inspecteur chargé de la coordination du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Basket-ball, qui consulte à cet effet le directeur technique national de la Fédération française de basket-ball;
- les structures d'enseignement ou d'entraînement dans lesquelles se déroulent les stages pédagogiques en situation à partir d'une liste établie par l'inspecteur chargé de la coordination du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Basket-ball, qui consulte à cet effet le directeur technique national de la Fédération française de basket-ball.