Article (Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté,
les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement et la gestion des personnels appartenant au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale, au corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale ou à l'un des corps des catégories B, C et D mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des corps de secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale, de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement, de techniciens de l'éducation nationale et d'adjointes du service de santé scolaire et universitaire, sont les suivants: ».