Article (Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 9. - Différentes commissions.
« Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes:
« a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après:
« 1o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
« 2o Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
« 3o Le diplôme d'élève officier de la marine marchande;
« 4o Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande;
« 5o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
« 6o Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime;
« 7o Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime;
« 8o Le brevet de chef de quart;
« 9o Le brevet de capitaine côtier;
« 10o Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe;
« 11o Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande;
« 12o Le brevet de commissaire de la marine marchande;
« 13o Le brevet de capitaine de pêche;
« 14o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche;
« 15o Le brevet d'officier mécanicien à la pêche.
« b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après:
« 1o Le brevet de lieutenant de pêche;
« 2o Le brevet de patron de pêche;
« 3o Le certificat de motoriste à la pêche;
« 4o Le certificat de capacité;
« 5o Le permis de conduire les moteurs;
« 6o Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
« c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé. »