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Article (Arrêté du 29 avril 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte)
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Article (Arrêté du 29 avril 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte)
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.