Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)
Art. 7. - Le vote se fait uniquement par correspondance. Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remises aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents pour quelque raison que ce soit lors de la remise, il sera procédé à un envoi au domicile de l’électeur en recommandé dans les mêmes délais.
Le vote se fait par liste entière, sans rature, sans signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Les votes doivent être envoyés au musée Rodin dans le matériel fourni par l’administration uniquement.
Pour la date limite du scrutin, seul fait foi le cachet de la poste.
L’enveloppe extérieure de vote doit porter au dos le nom, le grade et la signature de l’électeur et doit être adressée au moins six jours avant le dépouillement.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.