Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)
Art. 6. - Le directeur du musée Rodin est chargé de l’organisation de l’élection. La date du scrutin est fixée par le directeur du musée Rodin après avis du comité technique paritaire et publiée au moins un mois avant le scrutin
Chaque liste comporte les noms et les signatures des deux candidats et de leur suppléant ainsi que leur fonction et leur service d’affectation. Les listes et professions de foi doivent parvenir par écrit au directeur du musée Rodin trois semaines avant la date limite du scrutin et doivent être publiées par les soins du directeur par voie d’affichage dans les huit jours suivant la date limite de réception des listes.