Article (Arrêté du 9 juillet 1993 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale)
Art. 6. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.