Article (Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - Dans les membres de la commission générale, après: « des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande », ajouter: « des professeurs techniques de l'enseignement maritime »;
II. - Dans l'avant-dernier alinéa, remplacer: « les professeurs techniques chefs de travaux, les professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande », par: « les professeurs techniques ».