Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif aux conditions requises pour la conduite de bateaux de sport de navigation intérieure sur le circuit motonautique d'Etoile-sur-Rhône)
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le président de la commission de surveillance de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.