Article (Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 12 avril 1994, et à compter du 25 avril 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste Régisseurs d'avances à compter du 1er octobre 1993, remplacer: « le capitaine Poul (Lucien) » par: « le commandant Lépine (Alain) ».