Article (Arrêté du 7 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
« (1) Le modèle de dossier de « stabilité spécifique à l'usage des bords » de tout navire à passagers, approuvé après avis de la Commission centrale de sécurité (P.V.C.C.S. 623/REG 1), est disponible à la sous-direction de la sécurité des navires (bureau du contrôle des navires), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris. »
« (1) Le modèle de dossier de stabilité spécifique à l'usage du capitaine d'un navire de pêche, approuvé après avis de la Commission centrale de sécurité (P.V. C.C.S. 623/REG. 4), est disponible à la sous-direction de la sécurité des navires (bureau du contrôle des navires), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris. »