Article (Décret n° 93-1000 du 9 août 1993 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 dans le département de la Guyane.)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le département de la Guyane et pour l’année 1993, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à 2 000 F par travailleur. »