Article (Arrêté du 12 juillet 1993 modifient l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique.)
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d’études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique est modifiée comme suit, au dernier alinéa du III-2 :
« La maîtrise en science politique, les titulaires de la licence en science politique ou de la licence en droit ou du diplôme d’un institut d’études politiques. »