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Article (Arrêté du 6 août 1993 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 6 août 1993 portant transfert de crédits)


Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 761 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.