Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)
Art. 9. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des musées de France qui statue dans les cinq jours suivants.