Article (Arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 6. - Le tableau annexé à l’arrêté du 23 septembre 1992 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8237.