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Article (Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)

Article (Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)


Art. 2. - Le directeur départemental de la sécurité publique est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, parmi les contrôleurs généraux ou les commissaires de police.