Article (Décret no 94-264 du 1er avril 1994 modifiant le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 10. - Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.