Article (Décret no 94-264 du 1er avril 1994 modifiant le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. »