Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)
Art. 4. - L’article 4 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le quatrième paragraphe relatif au groupe D est abrogé.
II. - Le premier alinéa du cinquième paragraphe relatif au groupe E est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe E. »
III. - Le troisième alinéa du cinquième paragraphe relatif au groupe E est abrogé.
IV. - Au dernier alinéa, la référence au groupe D est remplacée par celle du groupe E.