Article (Arrêté du 25 mai 1993 portant approbation de la convention constitutive du complexe franc-comtois d'enseignement agricole)
Art. 2. - Le conseil d’orientation et de coordination du complexe I.S.B.A.F.C. est composé des membres suivants :
Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté ;
Le chef du service régional de la formation et du développement de Franche-Comté ;
Les directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle et de Poligny, membres actifs ; des représentants des membres associés qualifiés au regard des objectifs de l’I.S.B.A.F.C. désignés à l’article 8 de la convention.