Article (Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation initiale et à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 4. - Les dispositions du 3o de l’annexe I de l’arrêté du 18 janvier 1977 modifié fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 3° Autres diplômes fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile publié sous forme d’avis au Journal officiel de la République française :
« - maîtrises, ou maîtrises de sciences et techniques autres que celle définie au 2o ci-dessus ;
« - diplôme d’études supérieures techniques homologué par la commission technique d’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique ;
« - diplômes homologués au niveau I par la commission technique d’homologation des titres et des diplôme de l’enseignement technologique ;
« - diplômes nationaux de troisième cycle. »