Article (Arrêté du 4 juin 1993 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences) en première année de l'Institut national agro nomique Paris-Grignon et aux autres écoles supérieures agronomiques)
Art. 5. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l’enseignement supérieur et de l’agriculture fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et les modalités d’inscription au concours ainsi que la composition du jury.