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Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993)

Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993)


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.