Article (Décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres)
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.