Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))
Art. 10. - Il est interdit:
1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore.
Les rejets d'effluents faisant l'objet d'autorisations à la date de publication du présent décret restent autorisés sous réserve des autres réglementations en vigueur;
2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit;
3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore;
4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.