Article (Décret du 26 juillet 1993 instituant des servitudes d'utilité publique et délimitant leur périmètre autour du site pyrotechnique de la société Titanite à Plévin (Côtes-d'Armor))
Art. 3. - Sont interdits dans la zone Z 5 tout groupement d’habitations d’une densité excédant deux fois des groupements de l’habitation ou formant mur rideau, tout établissement recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du même code, toute construction ou emplacement susceptible de permettre un rassemblement de personnes, tels que stade, marché, école, hôpital, lieu de culte, et tout aménagement de terrains destinés au camping ou au stationnement de caravanes.