Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 5. - Les établissements publics d’enseignement supérieur assurent l’entretien et la maintenance des oeuvres dont ils sont propriétaires ou qui sont mises à leur disposition par l’Etat.
Dans le cas où l’oeuvre est implantée sur un terrain n’appartenant pas à l’Etat ou à un établissement public d’enseignement supérieur, une convention est conclue avec la collectivité territoriale proprio taire du terrain d’assiette aux fins de déterminer les conditions de dépôt, d’entretien et de maintenance de l’oeuvre.