Article (Décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive)
Art. 2. - Les professeurs d’enseignement général de collège peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs certifiés, sur avis favorable de l’inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d’aptitude est établie toutes disciplines confondues.