Article (Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes)
Art. 4. - Le taux moyen de l’indemnité pour charges particulières est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.