Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 3. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.