Articles

Article (Décision n° 93-269 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. R.D.T.G. (Radio Diffusion tarn-et-garonnaise) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVG (programme Fun))

Article (Décision n° 93-269 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. R.D.T.G. (Radio Diffusion tarn-et-garonnaise) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVG (programme Fun))


Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 1993 à 0 heure et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.