Article (Décret du 14 juin 1993 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1993, il est mis fin, à compter du 11 janvier 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par Mme Marie Doumit El-Khoury, magistrat de l’ordre judiciaire, en service détaché.