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Article (Arrêté du 25 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
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Article (Arrêté du 25 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.