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Article (Décret n° 93-829 du 2 juin 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de La Poste dans des corps de fonctionnaires de cet exploitant public du niveau de la catégorie B)

Article (Décret n° 93-829 du 2 juin 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de La Poste dans des corps de fonctionnaires de cet exploitant public du niveau de la catégorie B)


ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8118.