Article (Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination au comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France)
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, M. Jobbe-Duval (Hervé) est nommé au comité consultatif prévu à l’article 11 du décret n° 85-279 du 22 février 1985 portant application de la loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983 pour représenter les armements (membre titulaire), en remplacement de M. Palandjian (Michel).