Article (Arrêté du 7 mai 1993 portant transformation d'un département de l'institut universitaire de technologie de Villetaneuse)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 19 mars 1970 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7460.
Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7460.