Article (Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
Mme Bonjour (Muriel), épouse Nouchet, greffier et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Bernay, est, à compter du 14 mars 1993, nommée régisseur titulaire de cette juridiction.
Mlle Chantereau (Colette), greffier, est, à compter du 14 mars 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay.