Article (Arrêté du 27 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de MM. Jean-François Desmazières et Philippe Autié, sous-directeurs :
1. Mme Marie-Christine Butel, attaché principal d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d’aide et de coopération et les contrats visés à l’article 123 du code des marchés publics.
2. MM. Claude Trouard Riolle et Jacky Cuzzi, attachés principaux d’administration centrale, reçoivent délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.