Article (Arrêté du 10 mai 1993 portant habilitation de l'université Lyon-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.