Articles

Article (Arrêté du 27 mai 1993 portant réouverture de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII)

Article (Arrêté du 27 mai 1993 portant réouverture de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII)


Art. 1er. - L’arrêté du 16 mars 1993 portant répartition des allocations d’anchois en zone VIII est abrogé à compter du 11 juin 1993.