Article (Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 3 mai 1993
M. Gault (Christian), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud), est nommé, à compter du 1er juillet 1993, directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d’ancienneté fixé au 16 mars 1992) et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse) à compter du 1er juillet 1993.
M. Daclin (Jean-Paul), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique), est nommé, à compter du 7 juillet 1993, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine) à compter de la même date.
M. Coz (Jean-François), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), est nommé, à compter du 1er septembre 1993, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Arras (Pas-de-Calais) à compter de la même date.
M. Bantou (Jean-Claude), inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, sur place, à compter du 1er avril 1993, chef de service départemental de 1er échelon (rang d’ancienneté fixé au 24 décembre 1991).
M. Lopez (Guy), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, directeur du centre de formation continue, est nommé, sur place, à compter du 9 août 1993, chef de service départemental de 2e échelon (rang d’ancienneté fixé au 12 septembre 1992).