Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 8 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le professeur Flament, directeur de l’institut Gustave-Roussy, en vue de pratiquer les allogreffes de moelle osseuse dans les locaux dudit établissement sis rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne).