Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux)
Art. 8. - La sous-direction des systèmes d’information et des investissements immobiliers est compétente pour :
- la conception, la mise en place et la mise à disposition des systèmes d’information, notamment dans leurs dimensions médicales, de comptabilité analytique et d’analyse de gestion, relatifs aux établissements d’hospitalisation ;
- les recherches et études prospectives concernant le système hospitalier ;
- l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des orientations dans les domaines de l’informatique hospitalière ;
- le suivi des activités informatiques par le Centre national de l’équipement hospitalier ;
- les investissements et le conseil à la programmation ;
- le contrôle des opérations d’importance nationale.