Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique é usage partagé sur la zone de Normandie)
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 13 mars 1992, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Freval est remplacé par Sogera.