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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)

Art. 1er. - Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime de pêche, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après:
1o La pêche hauturière;
2o La pêche au large;
3o La petite pêche;
4o La pêche côtière.